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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

1-Conclusion du contrat

 

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

2-Prix

 

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le tarif général est annexé aux présentes conditions.

 

3-Livraison

 

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

 

4-Délais de livraison

 

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement.

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

 

5-Retours

 

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

 

6-Garantie

 

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits.

En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, 


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